N'Dioum Santé, association loi 1901 à caractère humanitaire,
déclarée en préfecture de Meurthe-et-Moselle sous le numéro 1354,
parue au JO du 24 janvier 2004, a été constituée le 30 décembre 2003.
Son siège social est :
9 rue de Verdun
54700 Pont-à-Mousson
France
Courriel :
N'Dioum Santé
Cette association est issue de la correspondance entretenue régulièrement,
depuis 1998, avec un infirmier du dispensaire urbain de N'Dioum au Nord du Sénégal
en zone sahélienne. Des rencontres sur le terrain à N'DIOUM, à plusieurs reprises,
ont convaincu de la nécessité d'apporter un soutien moral, technique, financier et humain
à l'action entreprise par cet infirmier qui ne dispose comme seuls moyens que de sa bonne volonté
et de son savoir faire.
C'est avec le souci de garantir la pérennité
de l'aide déjà apportée par quelques-uns mais aussi de garantir l'esprit dans lequel
cette action est entreprise que les statuts ont été rédigés et en particulier
son article 2.
Chaque personne souhaitant participer aux projets de l'association
doit adhérer à l'esprit de ces statuts et doit considérer que « N'Dioum Santé
» ne saurait intervenir autrement que sur la base du strict respect de l'autonomie et de l'identité
propre de chacun.
Statut
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association,
à caractère humanitaire et à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: N'Dioum Santé
Article 2 - objet
Cette association
a pour objet d'aider, de soutenir, d'accompagner tous projets ayant pour but d'améliorer la santé
dans la « région du Fleuve » au Nord-Sénégal.
Les projets
concernés sont des projets émanants d'acteurs locaux de la santé.
Ces
acteurs locaux sont réputés avoir la connaissance des besoins de la population en matière
sanitaire et de l'organisation des réseaux de soins locaux.
L'association
étudie les demandes présentées en tenant compte de la pertinence apparente des projets,
de leur faisabilité objective, de leur possibilité à évoluer vers l'autonomie et
de la qualité de l'action déjà engagée sur le terrain par le demandeur.
L'association peut décider d'apporter un soutien financier et/ou matériel et/ou
humain à un projet en se mettant alors à disposition du demandeur dans la limite de ses moyens
matériels et humains sur la base du projet.
En aucun cas l'association ou ses
membres n'ont un quelconque droit d'intrusion locale au seul prétexte qu'ils soutiennent ou financent
un projet.
L'association s'autorise cependant à vérifier que l'usage de
l'aide est bien conforme au projet présenté.
L'association ne
considère pas qu'une aide financière est une fin en soi et dispense d'un soutien humain.
Article 3 - siège
Le siège de l'association est fixé à Pont-À-Mousson, 9 rue de Verdun.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration;
Article 4 - durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 - adhésion
Est adhérent de
l'association toute personne qui en fait la demande motivée au conseil d'administration.
Celui-ci accepte cette demande d'adhésion ou non sans avoir à se justifier.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant annuel est fixé par le conseil d'Administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration
après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de
l'association comprennent:
- Le montant des cotisations
- Les éventuelles subventions de l'État et des collectivités
- Les recettes des manifestations exceptionnelles;
- Les dons et, d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum élus pour 3 ans par
l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire
qui composent le bureau.
Le Président représente l'association dans tous
les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les
réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 -
rémunération
Les membres du conseil d'administration
ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs et sur demande de leur part. Les frais de
déplacement seront alors remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles et la qualité d'adhérent
ne permet de tirer ni d'obtenir un quelconque bénéfice de celle-ci.
Article 12 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle quinze jours pleins avant
la dite réunion.
L'assemblée générale se réunit
une fois l'an.
Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents
Le président, assisté des membres du conseil,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les membres du conseil d'administrations
renouvelés par tiers.
Un procès-verbal de la réunion sera
établi.
Article 13 - assemblée générale
extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire
est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins
un tiers des membres ou sur demande du conseil.
Les décisions sont prises
à la majorité des 2/3 présents.
Un procès-verbal de la
réunion sera établi.
Article 14 - Règlement
intérieur
Le conseil d'administration peut décider
de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation
à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les
membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale
extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
|